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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Les interventions de Nathalie Delattre
Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (projet n° 71, texte de la commission n° 87, rapport n° 86, avis n° 73). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Je suis saisie, par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 60. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de programmation des finances pu...
Je mets aux voix la motion n° 60, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Christian Bilhac.
L’amendement n° 26, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 41, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 42, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 27, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
L’amendement n° 28, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
Mes chers collègues, il reste 68 amendements à examiner sur ce texte. Par conséquent, nous ne commencerons pas ce soir l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
