Soutien aux édiles victimes d'agression

Je n’étais pas opposée par principe au fait de mentionner l’ensemble des associations d’élus. Je souhaite remercier l’AMF, l’ADF et Régions de France, qui ont travaillé avec moi depuis le début sur cette proposition de loi, un texte que nous avons amélioré grâce à Mme le rapporteur et au Gouvernement. Telle est l’utilité des niches parlementai...

Je dirai un mot pour remercier une dernière fois tous ceux qui ont participé à la rédaction de ce compromis, notamment Mme le rapporteur et les membres du Gouvernement. Qu’ils soient encore remerciés de ce travail coconstruit ! Madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, je vous demande de parrainer cette proposition de loi auprès de l’A...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 août 2019, un homme était mortellement renversé par un fourgon qui déposait illégalement des gravats sur le bord de la route : nous nous souvenons tous de Jean-Mathieu Michel, maire de la commune de Signes, dans le Var, élu depuis plus de trente a...

Dans les rares situations où une procédure judiciaire est enclenchée, on enregistre un très faible nombre de condamnations, même en cas d’agression physique. Dans la plupart des cas, les plaintes sont soit classées sans suite ou ne font l’objet d’aucune suite pénale, même pas d’un rappel à la loi ou de mesures d’éloignement du territoire de la ...

Le dispositif que je propose ne vise pas seulement les agressions physiques ; il permet également qu’une association nationale d’élus intervienne en cas de dégradation d’un bien d’un élu ou lorsque la victime est l’un de ses proches. Il prévoit aussi l’incrimination de l’exposition délibérée des informations relatives à la vie privée, familial...