Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
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J'abonde dans le sens des oratrices précédentes : comme l'a souligné Maryse Carrère, présidente de notre groupe, lors de la discussion générale, nous soutenons nous aussi la rédaction de l'article 1er adoptée par l'Assemblée nationale. Il est bon de le rappeler : cette version prévoit la suspension de l'exercice de l'autorité parentale dès le ...
Ce faisant, elle aboutira à un vote conforme, qui permettra la nécessaire accélération de ce travail législatif.
Je rectifie également mon amendement n° 3 rectifié bis afin de le rendre identique aux amendements n° 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. Ce qui importe, c'est que soit conservé l'alinéa 2, qui est majeur. En outre, nous nous rapprochons peu à peu de la version de l'Assemblée nationale. Il ne nous restera donc qu'un petit ...
J’abonde dans le sens des oratrices précédentes : comme l’a souligné Maryse Carrère, présidente de notre groupe, lors de la discussion générale, nous soutenons nous aussi la rédaction de l’article 1er adoptée par l’Assemblée nationale. Il est bon de le rappeler : cette version prévoit la suspension de l’exercice de l’autorité parentale dès le ...
Ce faisant, elle aboutira à un vote conforme, qui permettra la nécessaire accélération de ce travail législatif.
Je rectifie également mon amendement n° 3 rectifié bis afin de le rendre identique aux amendements n° 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. Ce qui importe, c’est que soit conservé l’alinéa 2, qui est majeur. En outre, nous nous rapprochons peu à peu de la version de l’Assemblée nationale. Il ne nous restera donc qu’un petit ...