Lutte contre le risque incendie

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (texte de la commission n° 751, rapport n° 750). La parole est ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement avant d’en venir aux explications de vote des groupes.

Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par le Gouvernement avant d'en venir aux explications de vote des groupes.

Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par le Gouvernement avant d'en venir aux explications de vote des groupes.

Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement avant d’en venir aux explications de vote des groupes.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La section 1 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 132-4-2 ainsi rédigé : II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 134-19 par la référence : L. 132-4-2 L...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La section 1 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 132-4-2 ainsi rédigé : II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 134-19 par la référence : L. 132-4-2 L...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La section 1 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 132-4-2 ainsi rédigé : II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 134-19 par la référence : L. 132-4-2 L...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La section 1 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 132-4-2 ainsi rédigé : II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 134-19 par la référence : L. 132-4-2 L...

Sur les articles 14 bis à 37 quater, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Sur les articles 14 bis à 37 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Sur les articles 14 bis à 37 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Sur les articles 14 bis à 37 quater, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.