Lutte contre le risque incendie

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme la présidente. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Nous reprenons l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Au regard du risque de feux de forêt, l’installation d’une construction de toute nature au sein du massif forestier entraîne une aggravation du risque en termes d’aléas et peut dénaturer la physionomie d’un territoire et son organisation de lutte contre les incendies. Il est donc impératif de proposer pour tout projet au contact des espaces for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de la session parlementaire au mois d’octobre 2022, j’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de dire toute l’émotion qu’ont suscitée les grands feux de Gironde au cours de l’été dernier. Aujourd’hui, au regard de l’importance du texte qui nous est proposé, nos écha...

L’article 1er prévoit, à bon escient, l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette stratégie sera le fruit d’une collaboration entre de nombreux acteurs, parmi lesquels les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile e...

Madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous faire part d’un retour d’expérience. En échangeant avec les représentants du zoo du bassin d’Arcachon, de l’hippodrome de La Teste-de-Buch et des centres équestres environnants, j’ai pu constater que ces établissements n’étaient pas préparés aux incendies que nous avons connus. J’avais d’a...

À ce jour, seuls les sylviculteurs du sud-ouest sont assujettis, depuis 1945, à une taxe de défense des forêts contre les incendies. Le produit de cette taxe sert à constituer des marges de manœuvre financières pour les protéger des feux de forêt, alors que dans la majorité des cas, ils ne sont pas fautifs. Les départs de feux sont en effet maj...

Actuellement, le code forestier prévoit que l’autorité administrative compétente de l’État élabore un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. L’article 21 de la proposition de loi prévoit une déclinaison de ce plan en différents plans de massif, établissant pour chaque massif forestier homogène u...

Le présent amendement a pour objet de reconnaître légalement l’activité et les travaux réalisés par les ASA de défense des forêts contre l’incendie dans les massifs organisés autour de ces associations. Cet amendement est d’abord l’occasion de saluer l’ensemble des travaux réalisés par ces associations, qui, depuis plus de cinquante ans, facil...

L’article 6, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu’en fonction des circonstances locales pourrait être établie, sous l’autorité de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, une délégation à la protection de la forêt chargée de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière de défense des forêts contre les incendies....