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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 349, texte de la commission n° 590, rapport n°...
Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la délégation de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de Nouvelle-Aquitaine, qui est présente dans nos tribunes cette après-midi.
Dans la suite des explications de vote, la parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la délégation de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de Nouvelle-Aquitaine, qui est présente dans nos tribunes cette après-midi.
Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la délégation de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de Nouvelle-Aquitaine, qui est présente dans nos tribunes cette après-midi.
Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la délégation de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de Nouvelle-Aquitaine, qui est présente dans nos tribunes cet après-midi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Il va être procédé dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement au scrutin public solennel sur la proposition de loi, modifiée, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 291 : Nombre de votants332Nombre de suffrages exprimés304Pour l'adoption210Contre 94Le Sénat a adopté.
Il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public solennel sur la proposition de loi, modifiée, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Le scrutin est ouvert.
