Ferme france

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 291 : Nombre de votants332Nombre de suffrages exprimés304Pour l’adoption210Contre 94Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Cet amendement concerne les 21 000 Etarf, qui bénéficiaient auparavant du dispositif TO-DE. Depuis la loi de finances pour 2015, ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main-d’œuvre à titre individuel ou collectif et aux travaux forestiers, à l’exclusion des tâches réalisées par les Etarf, qui se battent âprement année après ann...

Cet amendement concerne les 21 000 Etarf, qui bénéficiaient auparavant du dispositif TO-DE. Depuis la loi de finances pour 2015, ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main d'œuvre à titre individuel ou collectif et aux travaux forestiers, à l'exclusion des tâches réalisées par les Etarf, qui se battent âprement année après ann...