Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Guidez et Herzog, MM. Henno et Laugier, Mmes Férat, Gacquerre, Gatel et Jacquemet, MM. Canévet et Détraigne, Mme Perrot et MM. Le Nay, Duffourg, J.M. Arnaud, Kern et Chauvet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La...

L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que ...

L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que ...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Fran...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Fran...

L'amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompa...

L'amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompa...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. - Le présent article ne s’applique pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif et aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 16, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. - Le présent article ne s’applique pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif et aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne composent un...

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Guidez et Herzog, MM. Henno et Laugier, Mmes Férat, Gacquerre, Gatel et Jacquemet, MM. Canévet et Détraigne, Mme Perrot et MM. Le Nay, Duffourg, J.M. Arnaud, Kern et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La...

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Guidez et Herzog, MM. Henno et Laugier, Mmes Férat, Gacquerre, Gatel et Jacquemet, MM. Canévet et Détraigne, Mme Perrot et MM. Le Nay, Duffourg, J.M. Arnaud, Kern et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne composent un...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.

L’amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompa...

L’amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompa...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne composent un...