Industrie verte

En conséquence, les amendements identiques n° 188 rectifié et 267 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Il s’agit donc de l’amendement n° 131 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 93 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 rectifié bis et 131 rectifié bis.

En conséquence, les amendements identiques n° 188 rectifié et 267 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Il s’agit donc de l’amendement n° 131 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 93 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 rectifié bis et 131 rectifié bis.

En conséquence, les amendements identiques n° 188 rectifié et 267 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Lamén...

L’amendement n° 94, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, le coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développeme...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Lamén...

L’amendement n° 94, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, le coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développeme...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Lamén...

L’amendement n° 94, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, le coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développeme...

Madame Canayer, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la présidente de la commission ?

Je suis donc saisie de l’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Laménie et Belin, Mmes Dumont, Billon et Garriaud-Maylam,...

Madame Canayer, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la présidente de la commission ?

En conséquence, l’amendement n° 94 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Madame Canayer, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la présidente de la commission ?

Je suis donc saisie de l’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Laménie et Belin, Mmes Dumont, Billon et Garriaud-Maylam,...

Je suis donc saisie de l’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Laménie et Belin, Mmes Dumont, Billon et Garriaud-Maylam,...

L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Kern, Mmes N. Goulet et Billon, MM. Bonnecarrère, Levi, Folliot, Henno et Laugier, Mmes Vérien et Devésa, MM. Canévet et Lafon, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mmes Perrot, Férat et Doineau, M. Moga, Mmes Gacquerre et Gatel et MM. Duffourg et L. Hervé, est ainsi libellé : Après...

En conséquence, l’amendement n° 94 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.