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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rendre les véhicules diesel Crit'Air 3 et Crit'Air 2 éligibles au dispositif de réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires dans nos territoires. Les auteurs de cette proposition de loi sont partis du constat que le parc de véhicules à disposition des garages solidaires était trop restreint pour...
Cet amendement vise à rendre les véhicules diesel Crit’Air 3 et Crit’Air 2 éligibles au dispositif de réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires dans nos territoires. Les auteurs de cette proposition de loi sont partis du constat que le parc de véhicules à disposition des garages solidaires était trop restreint pour...
Cet amendement vise à étendre aux AOM l'habilitation à recevoir les données à caractère personnel strictement nécessaires à la mise en œuvre proactive d'une prestation ou d'un avantage prévus par les dispositions législatives offrant accès aux services de mobilité solidaires. Cette habilitation permettrait de renforcer le bénéfice social et en...
Je vais le retirer, en raison non des deux premiers points évoqués par le rapporteur, car je pense que l'on peut toujours trouver les mécanismes ad hoc, mais du dernier point, à savoir que l'amendement est satisfait. Si des conventions permettent de mieux cibler les aides et d'aller chercher les publics concernés pour les informer de le...
Cet amendement vise à étendre aux AOM l’habilitation à recevoir les données à caractère personnel strictement nécessaires à la mise en œuvre proactive d’une prestation ou d’un avantage prévus par les dispositions législatives offrant accès aux services de mobilité solidaires. Cette habilitation permettrait de renforcer le bénéfice social et en...
Je vais le retirer, en raison non des deux premiers points évoqués par le rapporteur, car je pense que l’on peut toujours trouver les mécanismes ad hoc, mais du dernier point, à savoir que l’amendement est satisfait. Si des conventions permettent de mieux cibler les aides et d’aller chercher les publics concernés pour les informer de le...
