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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous sommes saisis d'un nouvel accord de défense entre la France et les Emirats arabes unis. Cet accord a été signé à Abou Dhabi en mai 2009. Le projet de loi autorisant son approbation a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin dernier. Cet accord vient se substituer à l'accord de défense signé en 1995 avec les Emirats arabes unis qui é...
Le traité prévoit explicitement une clause de sécurité en cas d'agression par un pays tiers. Une agression par une organisation terroriste n'entre donc pas dans le cadre de l'application de la convention.
Le coût annuel de fonctionnement de la base s'élève à 75 millions d'euros par an, les investissements ont été en revanche pris en charge par les Emirats arabes unis. Il n'y a pas de redondance entre les deux bases de Djibouti et les Emirats arabes unis. Ces deux bases ne poursuivent pas les mêmes objectifs. La base des Emirats arabes unis const...
En cas d'agression par un pays tiers, la convention prévoit une concertation entre les parties sur la nature de la menace et sur la nature de la réponse à apporter. Il s'agit donc d'un engagement contraignant mais qui fera l'objet de discussions bilatérales au cas par cas.
