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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'ai participé à la commission d'enquête sur le Mediator : ce problème a été soulevé. Les procédures de prévention et d'alerte sont essentielles : comment les centraliser et en tirer des enseignements ?
J'ai participé à la commission d'enquête sur le Mediator : ce problème a été soulevé. Les procédures de prévention et d'alerte sont essentielles : comment les centraliser et en tirer des enseignements ?
Que pensez-vous de l'exploitation des données de l'assurance maladie ? Aux Etats-Unis, cela existe, de façon anonyme, à des fins statistiques, afin de créer des alertes. Ne pourrions-nous nous en inspirer ?
Que pensez-vous de l'exploitation des données de l'assurance maladie ? Aux Etats-Unis, cela existe, de façon anonyme, à des fins statistiques, afin de créer des alertes. Ne pourrions-nous nous en inspirer ?
Les données n'ont qu'une vocation financière. En matière de sécurité sociale, le délai de prescription est de deux ans, le fichier est ensuite détruit.
Les données n'ont qu'une vocation financière. En matière de sécurité sociale, le délai de prescription est de deux ans, le fichier est ensuite détruit.
Quand est-il de la mise à contribution des mutuelles et les compagnies d'assurance, qui détiennent beaucoup de données ? Elles sont directement intéressées par ce relevé de risques.
Quand est-il de la mise à contribution des mutuelles et les compagnies d'assurance, qui détiennent beaucoup de données ? Elles sont directement intéressées par ce relevé de risques.
