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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, trop, c’est trop ! Trop de fraudes ! Trop d’évasion fiscale ! Trop de réglementations et, partant, trop de failles bien exploitées par trop de fins limiers de l’évasion trop bien formés… Trop de carences dans les moye...
C’est assez rare que les mots me manquent, mais je dois dire que j’ai eu beaucoup de mal à choisir les axes de mon intervention, tant les travaux de notre commission ont été riches et divers. Comment faire le tri parmi soixante et une propositions, toutes plus intéressantes les unes que les autres, de la simple réorganisation technique aux axe...
J’ai toutefois un regret : que M. Cambadélis ne soit pas en tribune… § Madame le ministre, j’ai donc choisi l’illustration, nourrissant quelques doutes sur la capacité des uns et des autres à lire les 2 000 pages de ce rapport… Dans le domaine de la fraude, nous sommes dans la guerre de l’obus et du blindage : quand le blindage est le droit f...
Dans ce cas, « je ne suis pas nécessairement face à un manquement à l’obligation déclarative, nous a expliqué M. Fournel. Rien ne me prouve que cette personne ait voulu franchir une frontière ». Il est vrai qu’elle roulait seulement sur le périphérique…
« Donc, l’un des premiers enjeux pour les douaniers, même s’ils ont trouvé l’argent dans la roue de secours, c’est d’arriver à démontrer qu’il y a un lien... « En soi, porter de l’argent et le faire circuler à l’intérieur du territoire, ce n’est pas une infraction. « Derrière, il faut juridiquement appuyer la distraction sur quelque chose de ...
Ce n’est certes pas énorme, mais j’en connais beaucoup qui s’en contenteraient ! Quoi qu’il en soit, votre remarque éclaire assurément nos débats, monsieur le sénateur. L’histoire s’est terminée de la manière suivante : « On applique donc une amende de 25 % et on renvoie le reste de l’argent par virement, explique M. Bock. L’exemple est extrêm...
