Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

Cette disposition a déjà été adoptée dans le cadre de la proposition de loi de M. Sueur et de Mme Gourault. Le problème de l’écrêtement, qui est ici en question, était déjà évoqué dans ce texte, me semble-t-il.

Je souhaite simplement signaler à M. le ministre que, malgré tout, certains d’entre nous sont convaincus par ses explications concernant le risque encouru. À preuve : Pierre Jarlier a d’ores et déjà retiré l’amendement n° 33 rectifié, que j’avais cosigné. Cela montre bien que les arguments du Gouvernement portent !

Il s’agit donc d’insérer une disposition telle que la délimitation des cantons respectent les limites des circonscriptions législatives.