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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m’interroge un peu sur la nécessité des dispositions proposées par Mme Klès. En effet, comme Mme le ministre l’a rappelé, il y a déjà dans les petites communes un adjoint aux affaires sociales et une commission des affaires sociales, bref, un système qui fonctionne ; très souvent, du reste, le maire règle les problèmes lui-même. Dans les pe...
En réalité, cet amendement est astucieusement divisé en deux parties. Le premier alinéa tend à instituer un régime spécifique pour les installations autonomes des zones d’assainissement collectif encore dépourvues d’un réseau public de collecte, en prolongeant le délai durant lequel les contrôles doivent être effectués au 31 décembre 2015, soi...
