Géolocalisation

Cette journée de travail que vous venez d’annoncer, monsieur le président de la commission des lois, me semble plus que nécessaire tant il est vrai que ces sujets touchant aux rapports entre les libertés, internet et le droit de la presse suscitent des inquiétudes. À l’évidence, nous sommes aujourd'hui à l’aube d’une évolution que nous ne maîtr...

Très bien ! En réalité, nous sommes confrontés à la géolocalisation chaque fois que nous allumons notre téléphone. En effet, dès que l’on ouvre une application, une fenêtre s’ouvre pour nous demander si nous souhaitons être géolocalisés. Il est vrai que le présent texte arrive après la loi de programmation militaire, ce qui a peut-être contri...

Les gendarmes de la brigade d’Argentan ont scruté avec moi ce projet de loi et m’ont donné un blanc-seing absolu. Ils souscrivent en effet entièrement au texte issu des travaux de la commission des lois. Il est tout de même assez réconfortant pour nous, parlementaires, de voir que la police ou la gendarmerie et la justice peuvent se mettre d’a...

Le texte vise la possibilité de géolocaliser « une personne à l’insu de celle-ci ». Il me paraît de bon sens de préciser que cette personne doit avoir « un lien avec l’enquête ou l’instruction ».

En ce qui concerne les personnes, j’accepte l’explication selon laquelle elles sont nécessairement visées par l’instruction ou l’enquête. Reste cependant le problème posé par la formule « tout autre objet », qui me semble très imprécise. Elle ne concerne pas les véhicules, qui sont cités après, mais elle ouvre tout de même un champ extrêmement...

En dépit de quelques incertitudes et malgré les légers problèmes d’interprétation que le projet de loi m’a posés en ce qui concerne la protection des libertés, je voterai l’amendement présenté par M. Requier.

S’agissant de la localisation au moyen des données techniques de l’internet, l’alinéa 18 de l’article 1er vise explicitement les hébergeurs – à savoir les personnes mentionnées au I du paragraphe 2 de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – comme devant fournir de telles données de localisation, alors...

L’objet du présent amendement est exactement le même que celui de l’amendement n° 10, que j’avais proposé à l’article 1er, et je m’attends donc à ce qu’il soit retoqué de la même façon, ce qui ne m’empêche pas de le défendre avec la même énergie. Je l’indique d’ores et déjà, je le maintiendrai et je me ferai battre avec le sourire ! J’en profi...

Je voterai également cet amendement. Voilà quelques jours, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, nous avons habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances, ce qui était autrement plus cavalier. Mais la ministre de la culture avait urgemment besoin de cette ...

Nous voterons également ce projet de loi. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rappeler à Mme le garde des sceaux et à M. le président de la commission des lois que certains décrets d’application de la loi relative à la programmation militaire doivent être pris en relation avec la Commission nationale de l’informatique et des libert...

Un engagement formel a été pris à cet égard, ce qui devrait permettre d’apaiser largement les esprits. On a pu lire, ici ou là, que ces décrets avaient d’ores et déjà été publiés. Or, et je le dis devant la Haute Assemblée, ils sont toujours en gestation et seront donc rédigés en relation avec la CNIL, conformément à la loi et aux engagements ...