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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le Directeur, la Haute Assemblée discute la semaine prochaine d'un texte, dont on ne peut dire qu'il emporte notre conviction, concernant les aspects de droit pénal, au sujet de l'augmentation du quantum... J'ai déposé à ce propos un amendement de suppression de la CIF -qui sera sûrement repoussé- celle-ci constituant une procédure d'...
Monsieur le Directeur, la Haute Assemblée discute la semaine prochaine d'un texte, dont on ne peut dire qu'il emporte notre conviction, concernant les aspects de droit pénal, au sujet de l'augmentation du quantum... J'ai déposé à ce propos un amendement de suppression de la CIF -qui sera sûrement repoussé- celle-ci constituant une procédure d'...
Il y a un excellent amendement, rédigé par mes soins, dans le texte qui arrive mardi prochain en séance publique...
Il y a un excellent amendement, rédigé par mes soins, dans le texte qui arrive mardi prochain en séance publique...
