Prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion générale, Chantal Jouanno a parlé d’un « conflit de loyautés ». Je trouve l’expression parfaitement opportune. Elle vaut pour les amendements qui ont été déposés. La proposition de loi initiale visait à trouver une solution. Ce dont nous discutons ne...