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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin un projet de loi visant à ratifier un traité, conclu avec la République tchèque, dans le domaine de la sécurité civile et de la gestion des situations d'urgence. Ce traité de seize articles a été signé le 16 décembre 2010, afin de donner un cadre juridique en matière de protec...
