Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'examen au Parlement de cette convention est partie sur des bases un peu difficiles. Je pense que vous avez lu les articles de presse concernant son passage à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une convention qui, comme celle que nous venons d'examiner, est à la fois politique et stratégique. C'est le dernier acte d'une série d'indemnisation d...
D'après les informations que nous avons pu recueillir, la dotation devrait être versée depuis le programme n° 158 : Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale sur la Mission Anciens combattants. Il n'y a pas de durée prévue. La dotation est un « solde de tout compte », il ...
La question de la rupture d'égalité nous a naturellement préoccupés. En l'espèce, il s'agit d'indemniser des personnes qui n'ont bénéficié d'aucune autre forme d'indemnisation, c'est la condition d'accès au fonds et son objet est donc au contraire d'établir une forme d'égalité. Le rapport comprendra des annexes détaillées sur le rôle des chemi...
Nous pouvons vous assurer que le texte du traité sera publié au Journal officiel sans cette mention à laquelle sera substituée la formule adéquate « autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français » et de la publication de l'échange de lettres entre la France et les Etats-Unis, proposant et acceptant cette rectification dans le rappo...
S'agissant de la responsabilité de la SNCF, je rappellerais les études menées par Serge Klarsfeld, qu'il a d'ailleurs transmises au Congrès des Etats-Unis, qui montrent bien que la société travaillait sous contrainte et l'arrêt du Conseil d'Etat de 2007 qui l'exonère de toute responsabilité. Je comprends que l'aspect chantage économique soit r...
Le montant des crédits nécessaires à la dotation du fonds sera inscrit au programme 158, cela ne signifie pas qu'il sera prélevé sur les actions en cours.
