Lutte antiterroriste

Je souscris à ce que vient de dire Alain Richard – au reste, je l’aurais dit beaucoup moins bien. Je souhaite néanmoins obtenir une précision supplémentaire : quelles seront les conditions de stockage des données ? Seront-elles stockées pendant le seul temps de l’instruction ? Seront-elles conservées ultérieurement – éventuellement durant tout...

Sur ce point, je serai un peu plus prudente que les collègues se sont exprimés avant moi. Selon les chiffres fournis par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT, plus de 50 % des signalements émanent des familles. De fait, à la fois cet amendement était légitime, à la fois il tendait à faire peser sur les familles une charg...

L’article 15 porte sur l’interdiction du territoire français. Je suis extrêmement favorable aux mesures d’interdiction du territoire français, mais je rappellerai que nous connaissons quelques difficultés à les exécuter… Monsieur le garde des sceaux, nous pouvons inscrire dans la loi pénale autant d’interdictions du territoire que l’on veut, m...

Je ne peux pas voter cet article, parce qu’il est absolument incohérent avec une politique globale relative à l’incarcération des terroristes. Nous disposons de dizaines de rapports, de Farhad Khosrokhavar et d’autres, indiquant que la radicalisation en prison a largement préexisté à Daech. Il en est question depuis des dizaines d’années. Insé...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le rapporteur, c’est un prêté pour un rendu : j’ai déposé le prochain amendement !

Cet article ne correspond en rien à la réalité et sera absolument inefficace dans la mesure où nous ne disposons pas des moyens de le mettre en œuvre. À défaut d’évaluation et de moyens, je ne voterai pas cet article !

Cet amendement s’inspire d’une récente question d’actualité au Gouvernement de notre collègue Hervé Maurey. Un jeune couple a été assassiné à Rouen au mois de décembre par un détenu libéré quelques jours auparavant. Cette personne, qui faisait l’objet d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français, n’avait pas été reconduite ...

Je peux éventuellement rectifier mon amendement, en indiquant qu’il s’agit de mesures de « rétention », et non de « détention ». Beaucoup de bonnes fées se sont penchées sur le berceau de ce texte, mais un problème demeure. Je repense à la question de notre collègue Hervé Maurey et au cas de ce jeune couple assassiné. Vous ne m’ôterez pas de l...

Oui, madame la présidente. Je le maintiens, au nom des victimes de crimes commis en raison de tels dysfonctionnements. C’est un problème que nous devrons régler. Tant pis si je suis mise en minorité ! Ce ne sera ni la première ni la dernière fois !

Depuis que nous travaillons sur le sujet, nous parlons de plus en plus d’associer les maires à la lutte contre le terrorisme. Ces élus détiennent des informations sur leurs administrés et procèdent à des signalements, notamment auprès de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT, ce qui est d’autant plus normal qu’ils sont of...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je suis extrêmement satisfaite de la réponse pertinente, énergique et déterminée de M. le rapporteur, ancien garde des sceaux. Je pourrai la transmettre à tous les maires qui sollicitent la communication des fiches S des personnes installées sur leurs territoires, ce qui devrait leur permettre de ...