Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Nous sommes un certain nombre à avoir cosigné cet amendement qui vise à permettre aux communes déléguées de conserver un grand électeur aux élections sénatoriales. Le problème a été soulevé à plusieurs reprises, mais il ne s’agit pas là de fixer un seuil. Je propose simplement que, pendant la période intermédiaire, c'est-à-dire jusqu’en 2020, ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos. Si j’attends avec intérêt la présentation de votre amendement, je sais bien qu’un certain nombre de communes ne seront plus représentées. Bien évidemment, cet amendement concerne l’élection des grands électeurs, qui ne sont pas forcément les maires. Cela étant, je fais simplement remarquer qu...