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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Au cours de deux commissions d'enquête passées, j'ai développé un tropisme envers TRACFIN : nous avions établi des contacts réguliers avec votre prédécesseur, M. Carpentier. J'espère que cela continuera avec vous, ne serait-ce que pour garantir l'augmentation de vos moyens. Lors de l'examen de la loi du 13 novembre 2014, j'avais déposé des amen...
J'avais proposé, en 2014, la création d'un portail au ministère de l'économie et des finances pour que ces opérations soient déclarées, ce qui aurait facilité leur contrôle. N'est-ce pas une bonne idée ?
Aux États-Unis, à partir d'un certain montant de dons reçus, une fondation doit avoir un comptable qui rend des comptes au Trésor. Au-delà d'un certain budget ou d'un certain nombre de salariés, nous ne sommes plus vraiment dans le cadre associatif tel qu'il a été créé en 1901, à mon avis. Je sais bien qu'il y a les Restos du Coeur... Mais dans...
Je crois beaucoup à l'exemplarité. Une opération de requalification - pas nécessairement d'une association musulmane - aurait de l'impact. Le secteur associatif est une vraie nébuleuse au sein de notre droit, par ailleurs assez rigoriste. Une réflexion s'impose, mais pas dans le cadre de cette mission, pour ne pas stigmatiser qui que ce soit. O...
