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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il existe, pour les numéros de téléphone fixe, une liste rouge. Vous pouvez, certes, régler votre téléphone portable de telle sorte que certains numéros d’appel soient bloqués. Mais avez-vous la possibilité de déclarer, en remplissant le formulaire d’abonnement, que vous refusez la communication de votre numéro ? Le cas échéant, la question ser...
Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous remercier pour cet amendement, dont nous nous souviendrons comme d’un modèle du genre, pour toutes les fois où le Gouvernement nous refuse des rapports. Cette fois, grande nouvelle, c’est lui qui demande un rapport ! La jurisprudence du Sénat consiste à refuser les demandes de rapport, mais, en l’o...
