Examen du projet de rapport de la mission d'information

Les travaux de la mission ont été très intéressants. On se sent bien petits, bien naïfs et bien perdus dans un monde aussi éloigné de la France des lumières... Notre pays tend à verser dans l'autosatisfaction sur le sujet et ne prend pas les précautions nécessaires. Je regrette que le droit de tirage n'ait pas été exercé plus tôt. Comme les au...

Ma proposition n° 1 vise à supprimer l'expression « dresser un état des lieux » au sein de l'objectif 1. Il semble en effet paradoxal de réclamer un état des lieux : n'était-ce pas l'objet de notre mission d'information ?

Ma proposition n° 2 rejoint les propos de M. Ouzoulias sur la transparence, et vise à définir un régime de déclaration d'intérêts des professeurs, des chercheurs et des intervenants. On pourrait s'inspirer du régime en vigueur pour les parlementaires.

Il suffirait alors de faire référence à cet article dans le rapport. Ma proposition n° 4 serait alors aussi satisfaite. La proposition de modification n° 2, ainsi modifiée, est adoptée. La proposition n° 4, satisfaite, devient sans objet. La proposition de modification n° 3 est retirée.

Ma proposition n° 5 s'inscrit dans une série de propositions qui visent à prévoir une déclinaison au niveau européen de nos propositions.

Très bien ! La proposition de modification n° 6, ainsi modifiée, est adoptée. La recommandation, présentée page 64, visant à inclure systématiquement une clause relative au respect des libertés académiques dans les conventions passées avec les institutions et entreprises extra-européennes gagnerait en force si elle s'accompagnait d'une sanct...

Avec ma proposition n° 8, je propose d' « éditer un guide d'informations à destination des universités, des professeurs, des chercheurs, et des étudiants ».

Ma proposition n° 9 vise à introduire un module dans la formation des étudiants pour les alerter sur le danger que peuvent représenter les influences étrangères, ainsi que sur les formes qu'elles peuvent revêtir.

Vous préconisez la création d'un réseau formalisé de fonctionnaires de sécurité et de défense. Pourquoi ne pas en instituer un également au niveau européen, afin de faciliter l'échange des bonnes pratiques ?

Nos recommandations ne devraient pas se limiter aux universités, mais concerner aussi les écoles de commerce, les instituts privés, l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. C'est le sens de ma proposition n° 12.

Enfin, il me semble que nos recommandations pourraient faire l'objet d'une proposition de résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.