Débat sur l'organisation des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, lors du dernier débat interactif, qui est une formule innovante et vraiment intéressante, je m’étais interrogée sur l’absence de dispositions relatives au cumul des mandats. Or aujourd’hui, sur les quatre-vingt-dix propositions figurant dans le rapport de la mission te...