Lutte contre les fraudes sociales

Monsieur le ministre, sur ce sujet, j’ai un peu l’impression de revenir avec mon petit bagage, telle une cousine de province, pour vous répéter la même chose de PLFSS en PLFSS ! Cela étant, l’actualité des derniers jours vient me conforter. Au terme d’un contrôle aléatoire, une fraude massive de 700 000 euros a été détectée par la caisse prima...

En outre – ce point a toute son importance –, depuis le 1er janvier dernier, un inspecteur du recouvrement des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) assure les fonctions d’agent de liaison au sein de Tracfin. Monsieur le ministre, ce texte comportait initialement vingt-quatre articles. ...

, je vous adresse une dernière demande : que le rapport rédigé par Carole Grandjean et moi-même soit consultable sur le site du ministère. En effet, il est vraiment dommage que cet excellent travail soit réservé aux initiés !

Dans le cadre du rapport que nous avons commis avec Carole Grandjean, nous avions relevé que les départements étaient confrontés à de très grandes difficultés. De surcroît, les départements limitrophes ne communiquent pas entre eux sur ces données. Je suis donc très favorable à cet amendement de Mme Imbert, qui facilitera grandement les choses.

Je soutiens cette disposition, d’autant qu’elle figure déjà dans un rapport de 2016 et que nous sommes en 2021 ! C’est une application du « dites-le-nous une fois » : on remplace le déclaratif par un échange et une inversion de la production des éléments. Si l’amendement est déjà satisfait, tant mieux ! Je crois cependant qu’il faut le voter :...

Je voudrais remercier nos collègues d’avoir voté la quasi-totalité des articles qui restaient en discussion. L’adoption de ce texte sera un pas dans la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Reste que je ne sais pas s’il pourra être examiné dans le cadre d’une niche à l’Assemblée nationale. Néanmoins, je souhaite i...