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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci à Muriel Jourda pour son travail sur les questions d'irresponsabilité pénale. Je regrette que ce débat soit aussi bâclé. Il méritait mieux que d'être raccroché à ce texte. Je ne suis pas persuadée qu'il faille modifier l'article L. 122-1 du code pénal ni très convaincue de la rédaction qui nous est proposée par le Gouvernement. Ce sujet m...
J'étais au banc lorsque cet amendement a été adopté pour la première fois par le Sénat. Je voterai contre.
