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Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/10/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20212022-026 - Article 1er (Tombe)
Mme Nathalie Goulet
Alinéa 2 Après le mot : permanentes insérer les mots : et les présidents des groupes politiques Exposé sommaire : Pour le respect du pluralisme et celui des groupes minoritaires et/ou d'opposition, il est essentiel de leur ouvrir le droit au REP. Cet amendement est un amendement de bon sens. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y...
