Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
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Je veux également remercier les auteurs de la proposition de loi et notre rapporteur. Il y a deux semaines, le Sénat a été obligé d'adopter une proposition de loi de Françoise Gatel qui visait à trouver une solution au problème posé par l'obligation de parité dans la représentation des communes au sein des conseils communautaires : on voit don...