Rétablissement de la réserve parlementaire

La réserve parlementaire présentait une souplesse indéniable. Elle permettait de soutenir de petits projets, pour des montants modestes, dans de petites communes : c'est précisément pourquoi Hervé Maurey et Dominique Vérien ont déposé cette proposition de loi organique, largement cosignée. Comme tout secret, celui-ci a fini par s'ébruiter et i...

Puis le vote de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a tout changé, mes chers collègues. Placée dans les mains des présidents de groupe, la réserve était mieux répartie. Bien sûr, ils pouvaient piocher ici ou là, en appelant à votre bon cœur !

Pourquoi tant de haine ? Pourquoi tant de clientélisme ? Monsieur le ministre, je vous rappelle un point : en 2010, Nicolas Sarkozy a alloué à l'Élysée une partie du montant de la réserve parlementaire, qu'il estimait trop élevé ! Y est-elle toujours, monsieur le ministre ?

L'ancienne réserve parlementaire allouée par Nicolas Sarkozy à l'Élysée et à Matignon subsiste-t-elle ? Car Nicolas Sarkozy avait largement amputé la réserve parlementaire, pour, à l'évidence, profiter de cette manne. Monsieur le ministre, nous vous l'avons dit, les subventions ne remplissent plus complètement leurs fonctions. Elles sont trop ...

Des inégalités demeuraient, mais elles ont été progressivement gommées depuis 2013. Je l'ai dit, cette réserve était jadis à la main des présidents de groupe et, en prime, à la tête du client ! La proposition qui vous est faite aujourd'hui me paraît sensée. Elle a le mérite d'ouvrir le débat, même si je ne suis pas sûre qu'elle soit très bien ...

En effet, les gens ont aujourd'hui une autre conception de la transparence et leur image du parlementarisme est encore plus dégradée. Aussi, je crains que ce texte ne serve les propos antiparlementaires. Néanmoins, il permettrait de rendre aux communes, notamment aux plus petites d'entre elles, le service qu'on leur doit. Tel est l'objet de ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, seuls deux des orateurs de cette discussion générale ont connu la réserve parlementaire : Éric Bocquet et moi-même. Permettez-moi donc de vous raconter brièvement comment nous procédions avant 2017, date à laquelle la réserve parlementaire, accusée de tous les maux, a été supprimé...

Mme Nathalie Goulet. Elle était, en outre, entourée d’un certain secret. On en fixait l’enveloppe à l’occasion d’une seconde lecture du projet de loi de finances, avec un enthousiasme certain, alors que cette étape de la procédure législative est généralement peu appréciée.

Certains parlementaires non membres de la commission des finances ignoraient même son existence. À ce titre, un compte était ouvert à notre nom au ministère de l’intérieur ; ce n’était évidemment pas de l’argent que les parlementaires avaient dans leurs poches.

La réserve parlementaire présentait une souplesse indéniable. Elle permettait de soutenir de petits projets, pour des montants modestes, dans de petites communes : c’est précisément pourquoi Hervé Maurey et Dominique Vérien ont déposé cette proposition de loi organique, largement cosignée. Comme tout secret, celui-ci a fini par s’ébruiter et i...

Puis le vote de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a tout changé, mes chers collègues. Placée dans les mains des présidents de groupe, la réserve était mieux répartie. Bien sûr, ils pouvaient piocher ici ou là, en appelant à votre bon cœur !

Pourquoi tant de haine ? Pourquoi tant de clientélisme ? Monsieur le ministre, je vous rappelle un point : en 2010, Nicolas Sarkozy a alloué à l’Élysée une partie du montant de la réserve parlementaire, qu’il estimait trop élevé ! Y est-elle toujours, monsieur le ministre ?

L’ancienne réserve parlementaire allouée par Nicolas Sarkozy à l’Élysée et à Matignon subsiste-t-elle ? Car Nicolas Sarkozy avait largement amputé la réserve parlementaire, pour, à l’évidence, profiter de cette manne. Monsieur le ministre, nous vous l’avons dit, les subventions ne remplissent plus complètement leurs fonctions. Elles sont trop ...

Des inégalités demeuraient, mais elles ont été progressivement gommées depuis 2013. Je l’ai dit, cette réserve était jadis à la main des présidents de groupe et, en prime, à la tête du client ! La proposition qui vous est faite aujourd’hui me paraît sensée. Elle a le mérite d’ouvrir le débat, même si je ne suis pas sûre qu’elle soit très bien ...

En effet, les gens ont aujourd’hui une autre conception de la transparence et leur image du parlementarisme est encore plus dégradée. Aussi, je crains que ce texte ne serve les propos antiparlementaires. Néanmoins, il permettrait de rendre aux communes, notamment aux plus petites d’entre elles, le service qu’on leur doit. Tel est l’objet de ce...