Interventions de Nathalie Goulet

Et la lutte contre la fraude fiscale ?

Eh oui...

Et nous ?

Monsieur le ministre, je tenais à vous dire, dans le droit fil des interventions de la discussion générale, tout le mal que je pensais de la façon dont cette proposition de loi avait été traitée. C'est vraiment un « massacre à la tronçonneuse », et il est rare dans cet hémicycle que la quasi-totalité des orateurs fasse les mêmes observations, à...

Je voterai l'amendement d'Éric Bocquet qui pourra être amélioré puisque, pour une fois, nous aurons une navette « complète ». Monsieur le ministre, la précision apportée par la loi est toujours meilleure que celle qui est donnée par circulaire.

Puisque nous sommes bien partis, je vous propose, mes chers collègues, un amendement de bon sens, qui tend à supprimer deux dérogations non prévues dans le texte initial excluant du champ de la proposition de loi les prestations de conseil commandées par l'Agence des participations de l'État (APE) et les prestations réalisées par les banques. ...

Je vais voter ces amendements. Monsieur le ministre, la meilleure façon de cheminer, c'est de les voter. Et dans l'hypothèse où le décret revenait dans le texte, nous comptons qu'il soit pris dans des délais raisonnables, ce qui n'est pas toujours le cas... Notre collègue Bazin nous a très bien expliqué ce qui s'est passé dans un cas précédent...

La loi Sapin prévoit déjà des procédures relatives aux aviseurs et aux lanceurs d'alerte. Cet amendement n'est donc vraiment pas nécessaire, et je ne le voterai pas.

Un amendement ayant le même objet avait été adopté en première lecture par le Sénat : il s'agit d'ajouter aux infractions dont les auteurs sont exclus de la commande publique les faux témoignages. Évidemment, toute ressemblance avec une personne existante ou ayant existé serait totalement fortuite : il suffit pour s'en convaincre de se reporte...

Nous voterons évidemment la version sénatoriale dont nous venons d'adopter les articles. Toutefois, monsieur le ministre, après Mme la rapporteure, je voudrais vous rappeler que nous ignorons tout du calendrier d'examen de ce texte et de la date à laquelle il pourra être définitivement adopté. Nous savons en revanche que les débats budgétaires...

On l’a dit de nombreuses fois !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que je suis le neuvième orateur intervenant dans cette discussion générale, tout a déjà été dit. La naïveté, c’est fini, à tel point que la direction générale de la sécurité intérieure est venue à la rencontre de l’ensemble des sénateurs voilà quelques semaines. Elle nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que je suis le neuvième orateur intervenant dans cette discussion générale, tout a déjà été dit. La naïveté, c’est fini, à tel point que la direction générale de la sécurité intérieure est venue à la rencontre de l’ensemble des sénateurs voilà quelques semaines. Elle nous ...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des acteurs qui agissent de facto sous le contrôle d’un État étranger. Je sais que la commission n’est pas emballée par cette proposition, qui s’inspire directement du chapitre 3 du rapport de l’OCDE, lequel précise que le mandat peut être verbal ou écrit, mais que les personnes peuvent aus...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des acteurs qui agissent de facto sous le contrôle d’un État étranger. Je sais que la commission n’est pas emballée par cette proposition, qui s’inspire directement du chapitre 3 du rapport de l’OCDE, lequel précise que le mandat peut être verbal ou écrit, mais que les personnes peuvent aus...

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Eh oui !

Il n’y a pas que la Marne !

Il n’y a pas que la Marne !