Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Que pensez-vous de l'exploitation des données de l'assurance maladie ? Aux Etats-Unis, cela existe, de façon anonyme, à des fins statistiques, afin de créer des alertes. Ne pourrions-nous nous en inspirer ?
Que pensez-vous de l'exploitation des données de l'assurance maladie ? Aux Etats-Unis, cela existe, de façon anonyme, à des fins statistiques, afin de créer des alertes. Ne pourrions-nous nous en inspirer ?
Pourriez-vous nous préciser si les déclarations de soupçon sont centralisées ?
Pourriez-vous nous préciser si les déclarations de soupçon sont centralisées ?
Les données n'ont qu'une vocation financière. En matière de sécurité sociale, le délai de prescription est de deux ans, le fichier est ensuite détruit.
Les données n'ont qu'une vocation financière. En matière de sécurité sociale, le délai de prescription est de deux ans, le fichier est ensuite détruit.
Pour les animaux on le fait.
Pour les animaux on le fait.
Quand est-il de la mise à contribution des mutuelles et les compagnies d'assurance, qui détiennent beaucoup de données ? Elles sont directement intéressées par ce relevé de risques.
Quand est-il de la mise à contribution des mutuelles et les compagnies d'assurance, qui détiennent beaucoup de données ? Elles sont directement intéressées par ce relevé de risques.
Demeure la responsabilité civile.
Demeure la responsabilité civile.
Avocate, je connais les problèmes de l'assurance, qui se règlent en fonction des lois applicables. On ne peut vous demander plus. Quels sont vos rapports avec l'Ordre des médecins ? Avez-vous fait évoluer le devoir de conseil par le biais des contrats que vous signez avec les praticiens ? Avez-vous un département particulier pour les soins est...
Avocate, je connais les problèmes de l'assurance, qui se règlent en fonction des lois applicables. On ne peut vous demander plus. Quels sont vos rapports avec l'Ordre des médecins ? Avez-vous fait évoluer le devoir de conseil par le biais des contrats que vous signez avec les praticiens ? Avez-vous un département particulier pour les soins est...
Organisez-vous un accompagnement de l'organisation du système de soins et un suivi des risques médicaux ?
Organisez-vous un accompagnement de l'organisation du système de soins et un suivi des risques médicaux ?
En matière de procédures d'alerte, seriez-vous disposés à établir un registre des déclarations concernant les actes esthétiques, de façon à recueillir des données ? Est-ce envisageable ?
En matière de procédures d'alerte, seriez-vous disposés à établir un registre des déclarations concernant les actes esthétiques, de façon à recueillir des données ? Est-ce envisageable ?
Comment avoir connaissance de ces incidents s'ils ne donnent pas lieu à déclaration ?
Comment avoir connaissance de ces incidents s'ils ne donnent pas lieu à déclaration ?
