Les amendements de Nelly Tocqueville pour ce dossier
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Merci, Monsieur le Ministre, pour ces informations, qui me rassurent en tant que maire d'une commune de 900 habitants située en périphérie de Rouen, dans une grande intercommunalité. Nous sommes actuellement confrontés à une situation où tout bouge en même temps, très vite. Nous sommes en ce moment en discussion sur la loi Macron et nous avons...