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Les interventions de Nelly Tocqueville sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/03/2016 — Amendement N° 69 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 6 quater (Adopté)
Mme Herviaux, MM. S. Larcher, Guillaume, Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Madrell...
Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5564-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le mot : « navires », sont insérés les mots : « visés par l’article L. 5561-1 » ; 2° Après le mot : « passagers », les mots ; « avec les îles ou de croisière, et d’une jauge brute de moins de 650 » s...
07/03/2016 — Amendement N° 68 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Bérit-Débat...
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du 1. du I de l’article 244 quater W du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt prévu au premier alinéa s’applique également aux améliorations foncières permanentes réalisées au titre d’investisse...
07/03/2016 — Amendement N° 67 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Bérit-Débat...
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa du I de l’article 217 undecies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déduction prévue au premier alinéa s’applique aux améliorations foncières permanentes réalisées au titre d’investissements portuaires. » ...
07/03/2016 — Amendement N° 66 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Bérit-Débat...
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa s’applique également aux améliorations foncières permanentes réalisées au titre d’investissem...
08/03/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-407 - Article 17 (Retiré)
Mmes Blondin, Meunier, Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, MM. Kaltenbach, Carvounas, Mmes Riocreux, Féret, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 9° de l’article 131-16, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé : « 9° bis L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; » 2° Au premier alinéa de l’article 131-35-...
08/03/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-407 - Article 16 (Rejeté)
Mmes Blondin, Meunier, Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, MM. Kaltenbach, Carvounas, Mmes Riocreux, Féret, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au livre VI du code pénal, il est inséré un titre unique ainsi rédigé : « Titre unique « Du recours à la prostitution « Art. 611-1. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasio...
