Littoral et changement climatique

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’initiative qui a abouti au dépôt de la proposition de loi que nous allons examiner. Il s’agit, en effet, d’un texte essentiel qui mérite une attention toute particulière, puisque l’érosion côtière affecte 25 % de notre territoire métropolitain. Le territoire ...

L’amendement du Gouvernement nous paraît très intéressant. Comme vient de le reconnaître M. le rapporteur, il témoigne d’un véritable esprit d’ouverture. Il faut certes trouver des solutions aux problèmes posés par les dents creuses, mais nous ne sommes pas favorables à l’introduction de dérogations trop larges, qui reviendraient à remettre en ...

Cet amendement porte sur une disposition introduite en commission par les rapporteurs qui vise à assouplir les règles de construction dans les communes littorales. Si nous pouvons comprendre la nécessité de régler le problème des dents creuses, nous estimons néanmoins que les dérogations introduites en matière de constructions ou installations...

Cet amendement vise à rétablir la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, supprimé lors de l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. M. le rapporteur a en effet estimé que nous ne disposions pas de suffisamment d’informations sur les modalités de constitution de ce fonds. À ce titre, selon...