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Les amendements de Nelly Tocqueville pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence du président de notre commission, qui préside une audition relative au projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Il nous rejoindra dans quelques instants. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui porte sur un sujet bien ...
En 1967, il se situait à plus de 200 mètres du rivage. Les habitants présents depuis l’origine rapportent même que l’on peinait à voir l’océan depuis les logements ! Aujourd’hui, Le Signalest à moins de 10 mètres du rivage et menace de tomber. Les propriétaires, expulsés en trois jours, mais non expropriés, depuis 2014, par arrêté du mai...
On a entendu bien des choses sur les propriétaires du Signal, qui seraient des nantis, des privilégiés, et qui devraient assumer sans se plaindre les conséquences de leur désir de vivre au bord de l’eau. Je souhaite couper court à ces représentations, car la majorité d’entre eux sont en réalité des personnes séduites par le projet initial, mais...
Les charges de démolition et de désamiantage leur incomberont également. Il conviendrait donc que l’État dépose un amendement visant à établir un transfert de propriété, car nous ne pouvons pas, en raison de l’article 40 de la Constitution, le déposer nous-mêmes. J’espère sincèrement que nous pourrons trouver collectivement une réponse rapide....
Madame la secrétaire d’État, constatez ce vote : il est unanime ! Il est aussi l’expression de ce que Mme Cartron décrivait précédemment, l’expression de la capacité et de la volonté des parlementaires de se faire l’écho des préoccupations de nos concitoyens et de nos territoires. Ce vote, je pense, mérite plus que d’être pris en compte par le...
