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Les amendements de Nelly Tocqueville pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...
Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...
Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...
Monsieur le ministre, j’entends bien vos explications. Je crois néanmoins que l’urgence climatique actuelle nous oblige à jeter un regard différent sur cette situation. Alors que les participants aux différentes manifestations pour le climat regroupent un nombre toujours plus important de personnes, il ne nous paraît pas tout à fait incongru d...
Cet amendement vise à prévoir une fiscalité équilibrée et progressive pour les rémunérations différées. Il est issu d’une proposition de loi déposée par Nicole Bricq et des sénateurs socialistes en 2008. Afin d’empêcher les indemnités de départ et les parachutes dorés de complaisance, l’amendement tend à prévoir une taxation des augmentations ...
