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Rapports de Nicolas About

12 rapports signés

23/06/2010 — Rapport d'information N° 579 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail, sur la fin de vie - Contribution au débat sur la fin de vie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/02/2010 — Avis N° 279 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/01/2010 — Avis N° 227 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/02/2009 — Avis N° 222 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pénitentiaire

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/01/2008 — Rapport N° 180 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat

16/01/2008 — Rapport N° 166 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/07/2007 — Rapport d'information N° 416 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en - Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/06/2007 — Rapport d'information N° 349 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur - La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales

06/09/2006 — Avis N° 477 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/06/2006 — Rapport N° 389 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/05/2006 — Rapport N° 329 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/02/2006 — Rapport N° 194 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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