Réforme de l'adoption

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. On ne peut pas traiter d'un tel sujet sur le coin d'une table. Je suis d'ailleurs étonné qu'un membre du groupe ayant déposé la motion tendant au renvoi à la commission se permette de reprendre à la volée un amendement et de le rectifier de façon improvisée

Aux termes de cet amendement rectifié, les demandes d'agrément formulées par tous les Français établis dans des pays non signataires de la convention de La Haye seraient traitées dans le département de Loire-Atlantique. Or, comme l'ont indiqué les différents orateurs, le tribunal de grande instance de Nantes est complètement saturé par le trait...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Souvenez-vous de la façon dont les ministres de votre tendance politique nous faisaient travailler voilà trois ans !

Cela ne va-t-il pas nuire aux parents vivant hors de France dans un pays non signataire de la convention de La Haye ?

Cet amendement me trouble un peu, car j'ai le sentiment que, ou bien il ne va pas assez loin ou bien il va trop loin.

Or, en théorie, un PACS est un contrat qui unit deux êtres et, puisqu'il y a vie commune, l'adoption devrait en conséquence être réalisée par les deux partenaires. Il est dès lors étonnant, surtout si l'on souhaite l'identification du PACS à une autre grande institution, de demander non pas la possibilité d'une adoption par les deux partenaires...

Il y a manifestement là une ambiguïté. Cet amendement mérite, à mon avis, d'être étudié plus en profondeur. Je ne voudrais pas qu'il soit simplement « balayé » ; je souhaiterais donc qu'il soit retiré pour être traité dans le cadre plus complet dans lequel M. le rapporteur a annoncé que nous allions aborder ce sujet. Très honnêtement, monsieur...