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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/05/2008 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20072008-305 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Procaccia, M. About, Mmes Bout, Rozier, B. Dupont, Sittler, Desmarescaux, Kammermann, MM. de Broissia, Vasselle, ...
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « données », sont insérés les mots : «, quel qu'en soit le support, papier ou informatique, ». 2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après...
