Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la première fois, le Sénat examine aujourd’hui une proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution. Pour comprendre le sens de cette initiative commune des groupes UMP et Union centriste, il faut, je crois, revenir un instant sur les ét...
Dès le 3 juin, par la voix de notre collègue Yves Détraigne, le groupe Union centriste s’étonnait que le rapport qui devait être transmis au Parlement avant le 1er juin ne l’ait pas été, et interrogeait le Gouvernement sur ce point. Ses questions sont malheureusement restées sans réponse. La première d’entre elles concernait évidemment le cale...