Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
21 amendements trouvés
07/09/2006 — Amendement N° 80 au texte N° 20052006-433 - Article 5 (Retiré)
M. About, au nom de la commission des affaires sociales
Rédiger comme suit les deux premiers alinéas du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 121-6-2 dans le code de l'action sociale et des familles : « Lorsqu'un professionnel de l'action sociale, définie à l'article L. 116-1, constate que la gravité des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d'une personne ou d'une fami...
