Prévention de la délinquance

En réponse à M. Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui estimait qu'un tel accord était indispensable à la réussite de la prise en charge thérapeutique, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a précisé que le directeur du centre Marmottan, spécialisé dans le traitement de la toxicomanie, lui avait indiqué lors ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de l'examen au Sénat du projet de loi réformant la protection de l'enfance, en juin dernier, nous avions été nombreux à évoquer le dépôt prochain d'un texte relatif à la prévention de la délinquance, susceptible de recouper plusieurs de ses di...

M. Nicolas About, rapporteur pour avis. ... la plupart des moyens d'intervention ne relevant pas de la commune. Et, si l'on veut bien en revenir à la lettre de l'article 5, on constate que ses dispositions, bien qu'elles soient insérées dans un texte intitulé « prévention de la délinquance », concernent de façon éminente l'action sociale, dont ...

... je comprends le souci du Gouvernement de vouloir associer le maire à la coordination de l'action sociale, car il est souvent le premier informé et le premier sollicité pour remédier aux situations difficiles.

On peut y parvenir, je le crois, sans pour autant laisser le département sur la touche, et le projet de loi lui-même en fait la démonstration. En effet, son article 2 organise de nouvelles modalités de délégation de compétences de l'action sociale, du président de conseil général vers le maire. Sur le même schéma, il n'est pas illogique de prév...

On ne peut le dire à l'avance ! Si le Sénat, donc, ne retient pas cette solution, il me semble qu'il faudrait, pour que le dispositif proposé dans le projet de loi fonctionne en pratique, prévoir la désignation conjointe du coordonnateur par le maire et le président du conseil général, de façon à concilier et valoriser à la fois la compétence ...

Il en résulte cependant un amalgame, qui n'est certainement pas souhaité, entre les personnes volontairement impliquées dans des troubles à l'ordre public et les malades mentaux en situation de grande détresse. Il aurait été préférable que ces dispositions fassent l'objet d'un texte spécifique portant à la fois sur l'hospitalisation d'office e...

En traitant l'une sans l'autre, cette réforme risque de rester au milieu du gué et, peut-être, de créer des confusions.

La législation française relative à l'hospitalisation sans consentement a pour objet, rappelons-le, de concilier efficacement des principes parfois contradictoires : la prise en charge sanitaire des malades mentaux, le respect de leur dignité et de leur liberté individuelle, mais aussi le maintien de la sécurité publique. Ce système peine à tr...

Cela étant, les mesures proposées dans le projet de loi ont leur utilité. Nous en avons donc approuvé le contenu, sous réserve de quelques points à préciser, notamment pour ce qui concerne le rôle dévolu aux directions départementales de l'action sanitaire et sociale dans l'accompagnement social des personnes hospitalisées d'office. J'en arriv...

a indiqué qu'ayant pris connaissance des amendements de la commission des lois saisie au fond, la bonne organisation des débats conduit à envisager certains aménagements ou la transformation d'amendements en sous-amendements, afin que la position de la commission des affaires sociales puisse être défendue en séance publique. Ainsi, les amende...

Les quatre sous-amendements ayant été rejetés par la commission, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a indiqué que les amendements n° 80 et 81 adoptés initialement par la commission restent donc déposés dans leur rédaction première. A l'article 6 (dispositif d'accompagnement parental et conseil pour les droits et les devoirs des familles)...

a rappelé que la commission des affaires sociales a souhaité se saisir du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, qui comprend un important volet sanitaire et social organisé autour de quatre thèmes : l'action sociale en faveur des familles en difficulté, la sécurité en matière d'habitat et d'urbanisme, la prise en charge des p...

a indiqué que la proximité du maire avec ses administrés le place, certes, dans une position idéale pour repérer les situations difficiles et engager les actions adaptées, mais que la modestie des moyens à sa disposition lui impose aussi, pour être efficace, de saisir immédiatement des services extérieurs à la commune, dépendant le plus souvent...

a fait observer qu'en optant pour la consultation du maire sur le choix du coordonnateur, on n'engage pas sa responsabilité, alors que requérir son accord ou une codécision le rendrait juridiquement responsable. Dans ce cas, la rédaction proposée aurait un résultat inverse à l'effet recherché. A l'issue de ce débat, la commission a adopté les ...

a confirmé le risque encouru par les maires du fait de cette procédure, ajoutant que cette disposition peut être source de confusion avec celle relative au rappel à la loi fait par le procureur de la République.

a précisé n'être en aucun cas opposé à l'implication des professeurs dans la prévention de la délinquance, mais que ce type d'action ne relève pas, selon lui, de la vocation première des enseignants ; - le second supprime la précision selon laquelle les plans régionaux de développement de la formation professionnelle incluent des formations re...

a rappelé que le projet de loi accorde au préfet un délai de soixante-douze heures pour intervenir, ce qui devrait lui permettre d'obtenir les renseignements nécessaires, malgré les obstacles créés par les heures de fermeture des services de la Ddass. Par ailleurs, cet amendement, rédigé conformément à l'avis de la Commission nationale de l'inf...

a approuvé la reconnaissance du rôle de chef de file du maire en matière de prévention de la délinquance. Il a, en revanche, rappelé que depuis les lois de décentralisation, la coordination de l'action sociale relève des départements, l'action sociale n'étant qu'une compétence facultative des communes. Il a donc voulu savoir pourquoi le Gouvern...

Partageant les craintes de M. Alain Vasselle sur le manque de moyens financiers, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, s'est notamment interrogé sur les dépenses liées au médecin relais.