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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Des lotissements ont été réalisés pour permettre l'accueil des harkis. Par la suite, ces derniers ont pu devenir propriétaires grâce aux subventions accordées par la loi. Il est évident que ces populations sont souvent en grande difficulté, et les communes - ce sont parfois des villages - qui ont accepté de les accueillir sont aujourd'hui péna...
En qualité de président de la commission, j'ai eu l'occasion de discuter de cet amendement avec M. Marc-Philippe Daubresse, qui a souhaité cette rectification. Quant à l'avis de la commission, il était favorable avant la rectification. Or cette rectification ne porte que sur la forme, le but étant d'éviter que ne puissent être pris en compte d...
J'espère surtout que vous serez vaincus ! Mes chers collègues, vous nous faites un mauvais procès. Tout d'abord, il ne s'agit pas de logements détenus par tel ou tel type de population, mais de lotissements réalisés dans quelques communes en particulier qui présentent la particularité de compter parfois jusqu'à 50 % de personnes d'origine har...
Je tiens simplement à indiquer qu'une telle mesure n'a d'effet véritablement notable que dans quelques villages, dans quelques communes. Et, en l'occurrence, tout est affaire de proportion : lorsque l'on instaure un tel dispositif sur un territoire plus important, il n'a plus d'effet. En revanche, appliqué à un village dont la moitié ou le tier...
Je m'étonne qu'un collègue parlementaire ne fasse pas la différence entre l'objet d'un amendement et l'amendement lui-même ! L'objet permet de comprendre de quoi l'on parle.
Mais il n'est pas normatif, contrairement aux termes de l'amendement. Or, en l'espèce, ce dernier vise les logements. Si nous parlons des lotissements qui ont été construits pour accueillir la population harkie, c'est simplement pour permettre à tous de comprendre. Je précise qu'un tel logement n'est plus nécessairement occupé aujourd'hui par u...
S'agissant de l'amendement n° 28 rectifié, l'article 5 organise la restitution des sommes prélevées sur les indemnités des rapatriés au titre du remboursement des prêts de réinstallation. Par définition, ceux qui avaient remboursé leurs emprunts avant la première loi d'indemnisation n'ont subi aucun prélèvement. Il n'y a donc pas lieu de resti...
