Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Mes chers collègues de l’opposition, vous avez déposé une motion référendaire sur le projet de loi. C’est un acte solennel, prévu par la Constitution. Je n’ai aucun grief particulier contre l’utilisation de cet outil juridique…

… qui permet de demander au Président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre le projet de loi à référendum, selon les dispositions de l’article 11 de la Constitution. Il y a deux manières d’interpréter le dépôt d’une telle motion. Certains, mal intentionnés probablement, y verront un outil d’obstruction p...

… ne recourraient à cet outil qu’à la seule fin de faire traîner en longueur les débats. En effet, et nous sommes en train de le vivre actuellement, le dépôt de la motion référendaire entraîne un retard d’une demi-journée dans le processus d’adoption de la loi au sein de notre assemblée.

Vous riez, mes chers collègues ? Douteriez-vous de vos propres intentions ? Ainsi, j’ose espérer que le dépôt de la motion référendaire traduit uniquement le vœu démocratique sincère que le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales puisse être adopté par le biais d’une procédure de démocratie populaire di...

Si, comme vous le demandez, on reposait la question aujourd’hui : « Êtes-vous pour ou contre la privatisation de La Poste ? », la majorité des votants répondrait assurément « non », et moi aussi d’ailleurs… Mais tel n’est pas l’objet de ce texte. Tout cela, je l’entends bien, mes chers collègues. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquel...

Elle est exceptionnelle d’abord parce que notre tradition républicaine est fondée sur la démocratie représentative. Nous avons la responsabilité, mais aussi le devoir, pour reprendre une expression de Mme Borvo Cohen-Seat, d’avoir le courage de proposer, de discuter, d’amender et de voter la loi ; et le courage n’est pas le transfert de cette r...

Il nous faut donc prendre nos responsabilités, même si le débat n’est pas aussi véritablement serein et constructif – je n’ai pas besoin de taper sur le pupitre pour le faire comprendre –, bref, à la hauteur de ce que nos électeurs pourraient attendre comme exemple de démocratie.

Le référendum doit rester exceptionnel. On ne peut exiger des citoyens qu’ils appréhendent aisément les aspects juridiques et économiques fondamentaux qui font la complexité de ce texte.

Pas du tout ! Souvenons-nous, par exemple, à quel point la complexité du traité constitutionnel européen avait en grande partie perdu les électeurs, au profit d’arguments électoralistes et de slogans faciles.

Mais si, et vous en avez été un exemple ! Justement, pour le cas présent du projet de loi sur le statut de La Poste, je suis encore plus sceptique, et c’est l’objet de mon deuxième point. On peut aisément douter de l’honnêteté intellectuelle avec laquelle un certain nombre de propos sont tenus et qui, reconnaissez-le, biaisent le débat sur le...

Il est malheureusement trop tard : vous avez déjà commencé à biaiser le débat à l’intérieur de notre assemblée, comme vous l’avez fait à l’extérieur, avec la votation populaire…

Autant, sur un plan quantitatif, la question pourrait mobiliser plus que le référendum sur le quinquennat, autant, sur le plan qualitatif, la qualité de l’expression citoyenne serait nécessairement altérée par votre confusion entre le présent texte et une privatisation.

Aujourd’hui, votre velléité de démocratie populaire n’est pas crédible et me semble plutôt ne constituer qu’une triste échappatoire à des débats que, par ailleurs, vous vous plaisez à obstruer. Le groupe de l’Union centriste n’entrera pas dans ce jeu.

Au contraire, faisons honneur à notre démocratie représentative et construisons le débat sereinement au sein de cet hémicycle ! Certains ont déploré, lors de la discussion générale, le peu de temps – cinq jours – dont nous disposons pour nous prononcer sur ce projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. §C’...

M. Nicolas About. … et pas uniquement sur une hypothétique privatisation, au risque de passer à côté du texte et de donner un bien triste exemple de notre démocratie.

M. Nicolas About. Monsieur Bourquin, vous ne manquez peut-être pas d’imagination, mais vous êtes… à bout de souffle ! Moi, en tout cas, je ne suis pas… à bout de convictions !