Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, afin que les salariés puissent mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, le code du travail leur accorde le bénéfice de jours de congé exceptionnels dans certaines circonstances de leur vie personnelle : mariage, naissance d'un enfant ou décès d'un p...
Ces deux amendements identiques sont satisfaits par l'article 8 de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, qui prévoit déjà que le congé accordé en cas de décès d'un conjoint s'applique aussi en cas de décès du partenaire du PACS. Je regrette que notre collègue Jean-Pierre Michel, qui a été l'un des principaux auteurs...
La commission, qui a souhaité maintenir une distinction entre enfant à charge et enfant majeur non à charge, a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Toutefois, à titre personnel, je précise que je ne peux rester insensible aux arguments que viennent de présenter les auteurs de ces amendements. C'est pourquoi je souhaite que, dans...
Cet amendement trouverait mieux sa place dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale dans la mesure où le congé de paternité est pris en charge par l'assurance maladie et non par l'employeur. Il n'est donc pas de même nature que les congés pour événements familiaux, qui restent à la charge de l'employeur. La commission...
