Cohésion sociale

Monsieur Muzeau, très honnêtement, il est évident qu'il y a une différence entre les deux textes que vous avez cités, puisque l'un prévoit, en substance, qu'il faut commencer par utiliser les droits, alors que l'autre dispose que ces actions seront financées postérieurement. Cela n'a pas tout à fait le même sens. Pour que les choses soient cla...

Tout à fait, monsieur Muzeau, puisque cela figure dans le texte. En effet, vous aurez remarqué que l'amendement n°546 ne porte que sur la première phrase du deuxième alinéa et qu'il ne modifie en rien la suite du texte.

Certes ! Cela dit, je tenais tout de même à souligner qu'il existe une légère différence entre l'amendement n°275 et celui de la commission, mais que cela ne porte pas sur le doublement du reliquat.

Madame la présidente, la commission demande la réserve de l'amendement n° 276, tendant à introduire un article additionnel après l'article 37-4, de l'article 37-5 et des amendements qui s'y rattachent ainsi que des amendements 617 à 625 tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 37-6, jusqu'après l'examen de l'amendement n° 384...

La commission, animée du souci de travailler de manière constructive, ne souhaite pas que le Sénat se détourne de ses objectifs. Tous les amendements concernés visent à procéder à des suppressions et n'apportent donc pour l'instant rien au débat. Il me paraît donc souhaitable d'aborder ces sujets à la fin de la discussion, puisqu'ils ne sont ...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, je souhaite que le Sénat statue par priorité sur l'amendement n° 554.

Mes chers collègues, à partir du moment où nous sommes pour l'adoption de l'amendement, en quoi serait-il illogique de décider de le voter immédiatement ? Monsieur Godefroy, monsieur Muzeau, vous et vos collègues êtes pour la suppression de l'article, mais nous sommes pour son adoption, après modification. Il serait vraiment complètement illog...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Il contient en effet quelques « trucs » très intéressants !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Vous y allez vraiment fort : cela fait huit heures que vous vous exprimez !

Je n'ai pas vu que M. Muzeau ou M. Godefroy aient été empêchés de s'exprimer aussi longtemps qu'ils le souhaitaient sur cet article.

Raisonnablement, peut-être, mais vous n'avez pas été censurés, et vous avez pu dire tout ce que vous souhaitiez. Simplement, vous voulez maintenant que ce soit votre logique qui prévale et non pas la nôtre.

Si vous voulez un scrutin public sur l'amendement n° 554, soit ! Ainsi, il sera dit clairement que nous tenons au vote de l'article.

Madame la présidente, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, je demande, au nom de la commission des affaires sociales, une seconde délibération de l'article 29 - plus précisément de sa partie se rapportant à l'article L.322-4-12 du code du travail - et de l'article 37-2 du présent projet de loi.

La commission est favorable à cette demande, madame la présidente. Cela étant, j'ai relevé une inexactitude dans les propos de M. le ministre. En effet, l'amendement qui est à l'origine de l'insertion dans le projet de loi de l'article 42 bis n'émane pas de la commission des affaires sociales, mais de la commission des affaires économiq...

Tout en indiquant que la commission est défavorable à cette seconde délibération, j'en profite pour dire que je désapprouve l'adoption par le Sénat de l'amendement n° 183 rectifié sur le travail de nuit. Je souhaite donc que l'on revienne sur cette disposition, qui n'est pas normale.

Madame la présidente, afin de permettre à la commission des affaires sociales d'examiner les amendements qui nous seront soumis en seconde délibération, je sollicite une brève suspension de séance.

Chacun se rendra compte qu'une erreur matérielle s'est introduite dans la rédaction de l'article 29 que nous avons adoptée, puisque le département ne saurait verser dans tous les cas l'allocation due au bénéficiaire du contrat.

Mais M. Muzeau ne doit pas connaître ce genre de problèmes dans le département des Hauts-de-Seine !

Le retrait de cet amendement est certainement souhaitable. J'ai en effet le sentiment qu'il n'apporte pas grand-chose, si ce n'est un peu de trouble en donnant l'impression que telle ou telle association plus particulièrement devrait être consultée. Les textes actuels donnent pleinement satisfaction. La formulation proposée alourdit la loi. Or...

Je rappellerai à mes collègues, en manière de clin d'oeil, qu'hier nous avons rejeté, par scrutin public, un amendement parce qu'il portait sur des logements déjà acquis ; aujourd'hui, nous avons rejeté les amendements portant sur les logements qui allaient être acquis ; et voilà que nous sommes sur le point d'adopter un amendement qui vise les...