Cohésion sociale

Le droit de vote ne peut être accordé que dans la réciprocité, c'est-à-dire aux ressortissants de pays qui nous assurent le même droit !

Je ferai observer, avec courtoisie, au rapporteur de la commission des affaires économiques que la commission qu'il représente n'a pas d'avis à donner sur les amendements de la commission des affaires sociales, qui est seule saisie au fond. Que le rapporteur ait à titre personnel un avis, cela le regarde, mais il ne saurait engager la commissio...

Je prends note du délai nécessaire pour expertiser un tel amendement. Je ne doute pas que le Gouvernement y aura procédé d'ici au vote du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, à l'occasion duquel nous redéposerons cet amendement.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je crains que l'adoption de cet amendement n'entraîne une contradiction avec un amendement adopté précédemment.

La commission n'ayant pas été saisie du sous-amendement n° 564, il m'est impossible d'exprimer un avis en son nom. Toutefois, j'indique que, à titre personnel, M. le rapporteur y est plutôt favorable.

La parole à la défense, je ne sais pas, monsieur Muzeau... Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est vrai, la commission des affaires sociales a un travail considérable, les conditions de travail en son sein y sont rudes, et les commissaires présents - ils ne sont certes pas toujours tous présents, ce q...

C'est pourquoi, partageant pourtant la plupart des observations de M. Godefroy, je demande, malheureusement, que la motion de renvoi à la commission soit repoussée.

Monsieur le président, comme je l'ai indiqué hier, je demande la réserve des articles 37-1 à 37-8 jusqu'après l'examen de l'article 66. En outre, j'observe que les amendements déposés par le groupe CRC et tendant à insérer une division additionnelle ou des articles additionnels avant le chapitre Ier concernent eux aussi les procédures de licen...

On ne peut à la fois se féliciter de la réserve des articles 37-1 à 37-8 jusqu'après l'examen de l'article 66 et s'étonner que la discussion d'amendements tendant à insérer une division additionnelle ou des articles additionnels s'y rapportant soit renvoyée au même stade du débat. Je rappelle que notre demande de réserve ne concernait pas l'en...

Je précise que la commission est également défavorable à l'amendement n° 227 dans la mesure où ses auteurs n'y ont pas apporté la rectification souhaitée pour que la commission émette un avis de sagesse, à savoir qu'il y soit fait référence, non plus aux associations de chômeurs, mais aux associations de demandeurs d'emploi.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. L'amendement étant rectifié, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Le Gouvernement a émis un avis défavorable. Le Sénat, dans sa grande sagesse, saura répondre au Gouvernement.

M. Nicolas About, président de la commission de la commission des affaires sociales. En fait, oserai-je l'avouer, à la suite d'une erreur, le groupe de l'Union centriste n'a pas pu voter.

Je veux simplement citer quelques chiffres qui auraient pu échapper à M. Muzeau. Je l'ai indiqué tout à l'heure, entre 1997 et 2003, 49 % des lois promulguées étaient pleinement applicables, 50 % l'étaient partiellement, et deux lois étaient totalement inapplicables. Même si ces deux dernières sont mineures par rapport aux autres textes que no...

Mais cela ne vous empêche pas de prétendre que, si l'on contrôle plus de 20 % des chômeurs, on crée de l'exclusion !

Monsieur le président, je rappelle aux membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons dans notre salle de commission pendant la suspension de la séance.