Débat sur les prélèvements obligatoires

M. Nicolas About. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames Bricq et Le Texier, que je remercie d’être encore parmi nous, …

… j’observe que ce débat sur les prélèvements obligatoires semble de plus en plus confidentiel. Nous devrions réfléchir, pour les années à venir, à une éventuelle modification des modalités de cette rencontre indispensable. Moins d’un mois avant l’examen du projet de loi de finances pour 2010, ce débat est en effet un moment important et il es...

Pour ces trois raisons, nous ne pouvons faire l’économie d’un examen approfondi de ce dispositif, de ses effets et des contraintes qu’il fait peser sur notre marge d’action. Notre groupe examinera toutes les pistes d’amélioration envisageables. La plus ambitieuse, pour ne pas dire la plus audacieuse, de ces pistes, c’est celle que nous propose...

Notre fiscalité y gagnerait en simplicité et surtout en équité ! L’examen du projet de loi de finances sera également l’occasion d’étudier l’efficacité et la pertinence des niches fiscales et sociales, par exemple de la réduction du taux de TVA à 5, 5 % pour les services de restauration à table. Dès son adoption, nous avions émis les plus vive...

À défaut d’une telle révision, cette réforme ne pourra pas être menée dans des conditions équitables et justes, notamment vis-à-vis des entreprises industrielles, d’un côté, et des entreprises commerciales, de l’autre. Pour éviter les inégalités que risquerait d’engendrer une révision « au fil de l’eau », les bases locatives devront être révisé...